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Qui peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? - Page 5

Article mis à jour le 09/10/2015
  • Personnes handicapées sans activité professionnelle ou admises dans un ESAT

Lorsque vous ne percevez  pas de revenu d'activité professionnelle ou êtes admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT), la condition de ressources est examinée annuellement sur une période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre, les ressources prises en compte étant celles de l’avant-dernière année civile précédant la demande. Par exemple, pour des droits ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, on prendra en compte vos ressources de l’année 2012.

Toutefois, ne sont pas pris en compte les revenus appartenant aux catégories suivantes :

Les rentes viagères en faveur d'une personne handicapée ;

Le salaire perçu par le conjoint, concubin ou pacsé d’un employeur handicapé;

La prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation versée par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT).

Par ailleurs, il est appliqué un abattement de 20 % à vos pensions et rentes viagères à titre gratuit ainsi qu'aux revenus perçus par le conjoint, concubin ou pacsé qui n'est pas allocataire de l'AAH, lorsque ces revenus relèvent des catégories suivantes :

Les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles ;

Les traitements et les salaires, les pensions, les rentes viagères à titre gratuit et les rémunérations des gérants et associés de sociétés s'elles sont admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés;

Les bénéfices agricoles soumis à l'évaluation forfaitaire ;

La rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui accueille les travailleurs handicapés.

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