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Qui peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? - Page 6

Article mis à jour le 09/10/2015
  • Personnes handicapées exerçant une activité professionnelle

Depuis le 1er janvier 2011, une déclaration trimestrielle des ressources pour tout bénéficiaire de l'AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail a été instaurée par le décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010.

Les revenus trimestriels pris en compte sont les même que pour les personnes handicapées sans activité professionnelle ou admises dans un ESAT.

Lorsque vous percevez, au jour du dépôt de la demande ou en cours de service, des revenus d'activité professionnelle, la condition de ressources est examinée trimestriellement.

Le trimestre de référence correspond aux 3 mois civils précédant le jour du dépôt de la demande d'allocation. Lorsque vous débutez ou reprenez une activité professionnelle, le premier trimestre de référence retenu est celui au cours duquel vous avez débuté ou repris cette activité.

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