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Quel recours si la bourse des collèges vous est refusée ?

Article mis à jour le 04/09/2012

Si vous estimez la décision vous refusant l’attribution de la bourse des collèges, contestable, vous pouvez former, dans les 8 jours suivant la notification de la décision, un recours gracieux devant le Recteur d’académie (voir modèle de lettre ci-dessous) ou si le litige n’a pu être réglé avec ce dernier, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur (par l’intermédiaire du Recteur).

Vous pouvez également former un recours contentieux devant le tribunal administratif et ce, impérativement dans les 2 mois de la décision de refus.

Modèle de lettre : Contestation du rejet d’une demande de bourse adressée au recteur

Vos nom et prénoms

Votre adresse

Votre n° de téléphone

Votre adresse e-mail

Lettre recommandée (avec AR)

                                                                                     Nom du Recteur

                                                                                     Son adresse

Objet : contestation du rejet d’une demande de bourse des collèges

Monsieur (ou Madame) le Recteur,

En date du…., j’ai déposé un dossier de demande de bourse des collèges auprès du secrétariat du collège …….(nom et adresse du collège).

Par décision datée du…, ma demande de bourse a été refusée, au motif que …….

Or, ….(exposez clairement vos arguments).

En conséquence, au regard de tout cela, je vous demande de bien vouloir accepter de reconsidérer ma demande.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame) le Recteur, à l’expression de mes salutations respectueuses.

Votre signature

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