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Qui sont les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) ?

Article mis à jour le 28/12/2012

L’aide personnalisée au logement (APL) est destinée à alléger les charges de logement des locataires (ou colocataires) ou des accédants à la  propriété de logements conventionnés. Lorsque le logement  n’est pas conventionné, c’est l’allocation logement (AL) qui peut être attribuée.

  • Les locataires ou colocataires de logements « conventionnés », c'est-à-dire de logements qui ont fait l’objet d’une subvention publique  imposant, en contrepartie, des loyers plafonnés : logements situés en foyers-logement,  ou appartenant à des organismes HLM ou d’Action Logement (ex 1 % Logement) ou encore logements  à des personnes privées ayant passé une convention avec l’Etat par l’intermédiaire de l’Anah. Le locataire doit impérativement payer un loyer : il ne peut y avoir d’APL pour un logement mis à disposition gratuitement.

A savoir : Lorsqu’un logement est conventionné, le bailleur a l’obligation de l’indiquer dans le bail.

 

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