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Puis-je librement poser des pièges dans ma propriété ?

Article publié le 24/02/2011

Vous ne pouvez installer chez vous librement que certaines catégories de pièges et uniquement pour capturer des animaux dits « nuisibles ». C'est-à-dire certains animaux qui posent des problèmes de santé et sécurité publique ou qui causent des dommages aux activités agricoles (articles R 427-6 et 7 du code de l’environnement).

Les 3 catégories de pièges que vous pouvez poser chez vous sans autorisation sont les suivantes :

  • les tapettes à souris dont les gros modèles servent également à tuer les rats.
  • les boîtes à fauves (pièges de catégorie 1) qui ont pour objet de capturer l’animal dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie du corps. Ce type de piège est utilisé pour les renards, mais aussi pour les ragondins et les gros rats.
  • les pièges dits assommoirs perchés (pièges de catégorie 5). Un gros poids tombe sur l’animal et le tue par écrasement après que celui-ci ait déclenché un mécanisme par son propre poids. Ce type de piège est utilisé surtout pour les fouines et les belettes.

Dans des cas exceptionnels, après autorisation de la préfecture, il est possible de capturer des corvidés (pies, corneilles) dans votre propriété au moyen de cages à corvidés dans le cadre d’une lutte contre les nuisibles.

Votre propriété doit être entourée d’une clôture continue empêchant toute communication avec les propriétés voisines. Ceci dans un but de protéger les animaux domestiques en provenance des propriétés voisines.

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