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Elever des animaux dans une ferme

Liste des articles de la sous-rubrique Elever des animaux dans une ferme
Selon le code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité...
Si vous habitez en zone rurale, les nuisances olfactives liées à la présence d’animaux d’élevage sont, en général, considérées...
Si un animal de basse-cour (poulet, dindon, canard, etc.) pénètre dans votre propriété, vous pouvez le capturer pour le rendre à votre voisin. Il devra veiller...
Les chiens qui gardent les troupeaux se répartissent en deux catégories : Les chiens de garde ou chiens de conduite Ce sont des chiens qui ont pour fonction d’accompagner...
La détention d’un chien gardien de troupeaux n’est pas soumise à l’obtention d’un permis de détention spécial (voir « Ai-je besoin d...
Vous pouvez installer des ruches chez vous, mais vous devez respecter certaines distances vis-à-vis du voisinage, obtenir selon les cas un n° Siret ou un n°Numagrit et déclarer...
Sous réserve de certaines règles communes, le régime applicable aux colombiers dépend de leur importance. Les règles applicables à tous les colombiers Quelle...
Vous êtes responsable juridiquement de tous les dégâts provoqués par vos animaux (article 1385 du code civil). Si un de vos animaux fait des dégâts chez votre...
Les distances à respecter par rapport au voisinage varient suivant que l’élevage concerné est à caractère professionnel ou non. Vous exploitez un é...
Lorsque vous construisez à proximité d’une ferme, vous êtes tenu de respecter pour vos constructions nouvelles les mêmes règles de distances que celles impos...
Lorsque vous vous trouvez face à un animal de basse-cour (poule, lapin, canard par exemple) en liberté, son sort dépend du lieu où il est trouvé (lieu privé...
Lorsque du bétail vadrouille en liberté (mouton, chèvre, porc, vache ou cheval mais aussi lama, autruche, bison…), la loi prévoit des règles particuli...
La divagation de bétail dans un lieu public peut donner lieu aux sanctions suivantes : Infraction au code de la route La police ou la gendarmerie  peut dresser un procès-...
Vous pouvez élever chez vous des volailles, lapins ou lièvres (ces deux derniers appelés « lagomorphes »)  sans être obligatoirement agriculteur...
L’élevage des poulets, lièvres et lapins à titre professionnel entraîne des contraintes sanitaires différentes selon la taille de l’élevage, et l...
Lorsque vous vendez les animaux ou les produits de votre basse-cour (œufs, plumes, peaux, poils…) vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations administratives....
Si vous abattez des animaux sur place pour les revendre, vous devez déclarer votre activité d’abattage à la préfecture. L’abattage sur place n’est...
Le propriétaire ou détenteur d’un cadavre d’animal qui pèse plus de 40 kg doit avertir dans les 48 heures une société d’équarrissage pour...