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J’élève des animaux de ferme, comment m’assurer ?

Article mis à jour le 25/03/2011

Vous êtes responsable juridiquement de tous les dégâts provoqués par vos animaux (article 1385 du code civil). Si un de vos animaux fait des dégâts chez votre voisin, vous devrez indemniser ce dernier (article L 211-5 du code rural).

  • Vous êtes éleveur non professionnel

L’assurance responsabilité civile attachée à votre assurance multirisques-habitation ne prend en général en charge que les animaux de compagnie domestiques attachés à votre foyer (chien, chat…) mais pas les animaux de basse-cour, même si vous les élevez en amateur.

Si vous élevez des animaux de ferme en amateur, vous pouvez toujours souscrire un avenant à votre contrat multirisques-habitation pour couvrir les dégâts qu’ils pourraient produire vis-à-vis des voisins.

Pour couvrir les frais de maladie des animaux, vous pouvez aussi souscrire une police d’assurance spécifique.

  • Vous êtes éleveur professionnel

Si vous avez la qualité d’éleveur professionnel (immatriculé à la mutualité sociale agricole) pour votre activité d’élevage, votre assurance d’exploitation couvre les dégâts que peuvent provoquer vos animaux d’élevage vis-à-vis du voisinage. Ce type d’assurance assurance ne couvre pas toujours les indemnisations en cas d’épidémie, ni la couverture des frais de soins aux animaux de la ferme. Pensez éventuellement à souscrire une assurance spécifique sur ce point.

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