Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Mon chien peut-il se promener librement à la campagne ?

Article publié le 10/02/2011
Posséder un animal de compagnie

En principe, vous n’êtes pas obligé de tenir votre chien en laisse à la campagne, mais c’est à vos risques et périls. Vous êtes responsable des dégâts qu’il peut causer dans les propriétés privées ou publiques (article 1385 du code civil).

Dans certaines communes les maires prennent des arrêtés qui obligent les chiens à être tenus en laisse.

Les chiens dits dangereux de 1ère et de 2ème catégorie doivent être tenus en laisse en permanence, même à la campagne ou sur une voie publique.

Les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) doivent porter une muselière en permanence quel que soit le lieu où ils se trouvent. Les chiens de 2ème catégorie (chiens de défense) doivent  être muselés sur une voie publique ou dans un lieu public.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Qu’appelle-t-on un chien dangereux ? »).

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)