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Associations

Notre sélection d'articles pour la rubrique Associations
La loi a prévu un certain nombre exonération, pour inciter à donner ou à faire hériter certaines institutions ou organismes en leur consentant un leg, dans le cadre d’un testament, dans le but de favoriser des activités d’intérêt g...
L’association est une convention par laquelle 2 personnes au moins mettent en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but déterminé. Exemple : association de consommateurs, association sportive, association pour le développement d’un...
Les associations sont présentes dans plus de 300 secteurs d’activités. Le Conseil national de la vie associative a réalisé une étude sur les créations d’associations. Elles se répartissent de la manière suivante :
Les associations dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) sont régies par le code civil local et non pas par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. La liberté de constitution d’une...
L’association 1901 se différencie des autres groupements sur plusieurs points :
Oui, les étrangers peuvent créer une association dont le siège social est en France. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est plus soumise à l’autorisation préalable du ministère de l’Inté...
La loi de 1901 ne prévoit la nomination obligatoire que d’un dirigeant. Ce sont les statuts qui fixent le mode de nomination du dirigeant et ses pouvoirs. La nomination du dirigeant Une association doit avoir au minimum un dirigeant, qui représente l’association vis-...
Non, une association ne peut pas vous rapporter directement de l’argent. Certes, une association a le droit de faire des bénéfices, mais elle ne peut pas distribuer ces bénéfices à ses adhérents, sous peine d’être requalifiée de...
Vous devez installer le siège de votre association dans un local, une simple boîte aux lettres ne suffit pas. Cela peut être chez l’un des membres de l’association, par exemple chez le président. Vous pouvez prévoir le règlement d’un loyer...
Oui, en principe vous pouvez donner à l’association le nom que vous voulez. Ce nom peut se référer à l’activité du groupement (par exemple : association pour la protection de l’environnement) ; au nom d’une personne (par exemple...