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L’adhérent d’une association peut-il faire l’objet de sanctions disciplinaires ?

Article mis à jour le 18/03/2011

Tout membre adhérent d’une association doit exécuter les obligations prévues dans les statuts ou le règlement intérieur (lorsqu’il existe). Il peut être prévu par exemple l’obligation de payer une cotisation ou d’avoir un comportement respectueux vis-à-vis des autres adhérents.   

Lorsque un adhérent ne respecte pas se obligations, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir une sanction disciplinaire.  

Les fautes sanctionnables 

Lorsque les statuts et le règlement intérieur ne précisent rien sur les fautes des adhérents qui sont sanctionnables, ces derniers ne peuvent être sanctionnés directement par l’association.

Les fautes punissables peuvent être limitativement énumérées. Exemple : vol de matériel de l’association.

Les fautes les plus fréquentes évoquées sont :

  • la faute grave contre l’honneur ;
  • l’incident injustifié avec d’autres membres ;
  • le manquement aux règles fondamentales d’un sport (bagarre au cours d’un match par exemple) ;
  • les agissements préjudiciables aux intérêts de l’association.

Si les fautes punissables sont limitativement énumérées, l’association ne peut pas sanctionner d’autres fautes que celles prévues.

Mais l’énumération des fautes peut cependant être remplacée ou complétée par une incrimination plus générale, comme « tout motif grave» ce qui laisse plus de marge de manœuvre à l’association.

Une sanction sans procédure disciplinaire est interdite. Donc les statuts ou le règlement intérieur ne peuvent pas prévoir de sanctions disciplinaires automatiques.

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