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Comment prouver l’adhésion à une association ?

Article mis à jour le 28/07/2011
Associations

Pour justifier de l’adhésion à une association, il faut prouver l’existence d’un accord entre l’adhérent et l’association.

Toute personne qui adhère à une association est censée en approuver les statuts et le règlement intérieur.

La charge de la preuve

En cas de contestation, c’est la personne qui invoque l’adhésion à l’association qui doit en apporter la preuve. Cette preuve peut être en général apportée par tous moyens.

Cependant, lorsque l’adhésion implique un engagement supérieur à 1 500 €, la preuve doit, sauf exception, être apportée par écrit (décret N° 80-533 du 15 juillet 1980). L’écrit électronique est désormais admis en tant que preuve au même titre que le support papier (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000). A défaut de preuve écrite un commencement de preuve peut être pris en compte (reçu de paiement, remise d’une carte…).

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Je suis secrétaire de l'asso que je viens de créee et qui commencera en septembre 2011  et je vais animer en plus des heures de loisirs créatifs dans mon asso; quel genre de contrat ai je droit ??? 

Merci de me répondre c'est très important

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