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Puis-je quitter librement une association ? - Page 2

Article mis à jour le 01/04/2011

Sauf stipulation contraire des statuts ou du règlement intérieur, rien n’oblige un adhérent à présenter une démission écrite ; mais en pratique il est plus prudent de le faire par lettre recommandéeavec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Le fait pour un membre d’association de refuser de payer sa cotisation est considéré comme une volonté de démissionner de l’association (Cour de Cassation 3ème chambre civile 20 décembre 2006, n° 05.20.689). Encore faut-il que ce refus soit explicite.

La démission peut seulement être écartée à la demande du membre lorsque celui-ci estime que sa volonté n’a pas été libre et éclairée pour donner sa démission (Cour de cassation, chambre commerciale, 22 février 2005, n° 03.12.902).

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