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Les bénévoles d’une association ont-ils droit aux chèques-repas ? - Page 2

Article mis à jour le 12/04/2012

 

Les conditions de mise en place du chèque-repas du bénévole

Toute association peut remettre à ses bénévoles des chèques-repas sous les conditions suivantes :

  • l’association doit être régulièrement constituée ;
  • l’association doit avoir adopté le principe de la mise en place des chèques-repas en assemblée générale.

Lorsque ces conditions sont réunies, l’association qui met en place des chèques-repas du bénévole doit prendre en charge la totalité du montant des chèques-repas.

Le montant maximum du chèque-repas est de 5,80 € pour l’année 2011. Ce montant correspond à la limite réactualisée de l’exonération fixée par l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels (calcul des cotisations de sécurité sociale pour les allocations forfaitaires liées à la restauration sur le lieu du travail.)

L’association qui attribue des chèques-repas doit tenir à jour la liste des bénéficiaires en précisant pour chacun les montants, le nombre et les modalités de délivrance des chèque-repas.

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