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Les bénévoles d’une association ont-ils droit aux chèques-repas ? - Page 3

Article mis à jour le 12/04/2012

 

Les bénéficiaires du chèque-repas du bénévole

Seuls les bénévoles exerçant une activité régulière dans l’association peuvent bénéficier des chèques-repas (article 2 du décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006). La notion de régularité n’est toutefois pas définie par des critères précis dans les textes.

En revanche, sont exclus du bénéfice des chèques repas les dirigeants et les salariés des associations (article 12 de la loi du 23 mai 2006).

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