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Comment sont pris en compte les frais engagés par un bénévole pour le compte d’une association ?

Article mis à jour le 20/05/2011

L’association peut choisir de rembourser les frais engagés par un bénévole pour son compte. Elle peut aussi, dans certains cas, faire bénéficier le bénévole d’avantages en nature. Dans les deux cas l’association doit rester vigilante pour éviter que ces remboursements ne soient requalifiés en rémunérations.

Les remboursements de frais

L’association peut rembourser directement au bénévole les frais qu’il a engagés pour le compte de cette dernière.

Ces remboursements sont en principe faits sur présentation de factures ou pièces justificatives (ticket de parking, facture d’achat de matériel …). Par exception, les frais d’utilisation d’un véhicule par le bénévole  peuvent être calculés en fonction d’un barème kilométrique publié chaque année par les services fiscaux (voir « Comment rembourser le bénévole des frais engagés pour le compte de l’association ? »). 

S’il existe une différence entre le montant remboursé au bénévole et les justificatifs comptables présentés, cette différence peut être requalifiée en salaire déguisé (voir «Quels sont sont les risques si une association rembourse des frais à des bénévoles sans justificatifs ? »).

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