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Comment sont pris en compte les frais engagés par un bénévole pour le compte d’une association ? - Page 2

Article mis à jour le 20/05/2011

 

Les avantages en nature

En dehors de la pratique du remboursement de frais, l’association peut également prendre en compte les frais générés par l’activité bénévole en lui octroyant des avantages en nature. Exemple : hébergement et repas offerts par l’association au cours de l’activité bénévole.

Cette méthode de remboursement du bénévole doit être utilisée avec précaution, car les avantages en nature peuvent facilement être requalifiés en rémunération. Les tribunaux peuvent alors considérer le  bénévole comme un salarié de l’association (Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 83-15445).

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