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Comment sont pris en compte les frais engagés par un bénévole pour le compte d’une association ? - Page 3

Article mis à jour le 20/05/2011

 

Les précautions à prendre pour éviter la requalification en rémunération

Pour éviter que la prise en charge des frais du bénévole ne soit requalifiée en rémunération, l’association peut prendre un certain nombre de précautions et notamment :

  • demander systématiquement les justificatifs des frais remboursés ;
  • vérifier que ces frais sont bien engagés pour le compte de l’association ;
  • vérifier le caractère normal des frais engagés par rapport à la mission confiée et à l’importance de l’association. A titre pratique, les limites de déduction des repas et du logement fixées chaque année par la sécurité sociale sont un critère en principe peu contestable ;
  • conserver pendant 4 ans au moins tous les justificatifs des dépenses remboursées aux bénévoles (prescription applicable à l’Urssaf et aux impôts) ;
  • éviter, dans la mesure du possible, sauf si cela est rendu nécessaire par les circonstances, la prise en charge des frais du bénévole sous forme d’avantages en nature.
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