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Quels sont les risques si une association rembourse des frais à des bénévoles sans justificatifs ?

Article mis à jour le 20/05/2011

Les sommes versées au bénévole en remboursements de frais non justifiés peuvent être requalifiées par l’Urssaf ou par l’administration fiscale en salaires déguisés.

Les conditions permettant la requalification des remboursements de frais en salaire

Pour qu’un remboursement de frais soit considéré comme un salaire il faut :

  • une absence de justificatifs comptables des frais engagés par le bénévole ;
  • la preuve de l’existence d’un lien de subordination entre l’association et le bénévole. C’est le cas notamment lorsque le bénévole qui participe à l’activité de l’association applique les directives qui lui sont données par les dirigeants.

Bien évidemment il faut aussi que ces remboursements de frais représentent un montant significatif. En effet,  par exemple ce n’est pas parce qu’il manque une facture de 10 € que cette requalification peut avoir lieu.

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