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Je suis victime d’un accident au cours de mon activité associative bénévole. Que faire ? - Page 2

Article publié le 18/05/2011
  • Les exceptions à la non-prise en charge des accidents du travail

A titre exceptionnel certains bénévoles associatifs bénéficient de la prise en charge des accidents du travail :

- lorsqu’ils participent au fonctionnement d’organismes à objet social (article L 412-8-6° du code de la sécurité sociale) ;

- lorsqu’ils ont la qualité de chômeurs indemnisés bénévoles qui accomplissent une tâche d’intérêt général définie par le code du travail (article L 5425-8 du code du travail) ;

De même, tout salarié d’une entreprise, membre d’une association ou d’une mutuelle qui l’a désigné pour la représenter auprès d’une instance de concertation mise en place par l’Etat est garanti par la législation du travail pour les accidents survenus :

- dans le cadre de sa mission de congé de représentation ;

- au cours des trajets entre son lieu de travail et les instances auxquelles il participe (article D 412-95 du code de la sécurité sociale).

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