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Je suis victime d’un accident au cours de mon activité associative bénévole. Que faire ? - Page 3

Article publié le 18/05/2011

 

Le recours en responsabilité contre l’association

En tant que bénévole associatif, si vous êtes victime d’un accident au cours de votre activité associative, vous pouvez sous certaines conditions agir en responsabilité civile à l’encontre de l’association et lui demander des dommages et intérêts.

Encore faut-il qu’une faute puisse être reprochée à l’association (sécurité mal assurée par exemple).

Dans ce cas la jurisprudence considère que l’association doit vous indemniser de votre préjudice en vertu d’une convention tacite d’assistance. Ainsi une personne qui apporte son concours ponctuellement à une association sans être adhérente à cette association et qui est victime d’un accident à l’occasion de cette aide doit être indemnisée du préjudice qu’elle subit  (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 octobre 1995, n° 93-19142).

Conseil : il est préférable que les associations qui utilisent pour leurs activités des bénévoles souscrivent une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir les risques encourus par ceux-ci.

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