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Le bénévole peut-il bénéficier d’une réduction d’impôt s’il renonce au remboursement des frais engagés pour l’association ?

Article mis à jour le 19/05/2014

Dans les organismes ouvrant droit à réduction d’impôts au titre des dons  (article 200-1-g-2° du code général des impôts), les bénévoles peuvent renoncer au remboursement des dépenses engagées pour le compte de cet organisme. Cette renonciation peut être assimilée, sous certaines conditions, à un don ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu.

Les conditions de la renonciation au remboursement

Cette réduction d’impôts est possible sous plusieurs conditions :

  • les frais doivent être engagés par le bénévole pour la réalisation de l’objet de l’organisme dont il est membre ;
  • ils doivent être constatés dans les comptes de cet organisme ;
  • le bénévole doit renoncer expressément à leur remboursement.

Cette renonciation peut prendre la forme d’une lettre rédigée par le bénévole (voir modèle en cliquant sur le lien).

Les frais pris en compte sont en principe les frais justifiés par le bénévole.

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