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Le bénévole peut-il bénéficier d’une réduction d’impôt s’il renonce au remboursement des frais engagés pour l’association ? - Page 2

Article mis à jour le 19/05/2014

 

Le cas particulier des frais d’utilisation d’un véhicule

Lorsque le bénévole renonce au remboursement de frais liés à l’utilisation d’un véhicule, ces frais doivent être en principe dûment justifiés.

L’administration admet toutefois que ces frais soient évalués en prenant en compte un barème spécifique aux bénévoles des associations publié chaque année.

Pour les revenus de l’anné 2013, l’administration fiscale a publié le barème kilométrique à appliquer pour le bénévole qui veut bénéficier de cette réduction d’impôts.

Type de véhicule

Frais kilométrique applicable

aux revenus de 2013

Automobile

0,306 € /km

Vélomoteur, moto, scooter

0,119 €/km

 

Rappel : le barème pour les revenus des années 2010, 2011 et 2012.

Type de véhicule

Frais kilométrique applicable

aux revenus de 2011

Automobile

0,304 € /km

Vélomoteur, moto, scooter

0,118 €/km

 

Ce barème ne concerne que l’évaluation du montant du don ouvrant droit à réduction d’impôt.

Il ne s’applique que si le bénévole est propriétaire de son véhicule.

Il suppose bien sûr que le bénévole justifie de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour le compte de l’association.

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