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Qu’est ce que le volontariat de service civique ? - Page 3

Article mis à jour le 18/10/2013

 

Volontariat de service civique : la mission et l'indemnité du volontaire

La mission peut avoir lieu en France ou à l’étranger. Elle ne peut se dérouler qu’au profit d’organismes sans but lucratif de droit français ou de personnes morales de droit public agréés par l’Etat français (article L 120-30 du code du service national).

La mission peut s’exercer en métropole ou en outre-mer.

Pour s’inscrire il faut se connecter sur http://www.service-civique.gouv.fr

Le contrat de volontariat de service civique peut durer entre 6 et 24 mois.

Le volontaire consacre à sa mission entre 24 et 48 heures par semaine.

Le signataire perçoit pour sa mission chaque mois une indemnité qui tient compte du temps passé et qui peut varier entre 115,46 euros et 773,18 euros par mois au 1er janvier 2013 selon les contrats (circulaire CNAV n° 2013-41 du 30 août 2013) .

L’indemnité versée au volontaire est financée par l’organisme d’accueil.

L’indemnité mensuelle peut être convertie en prestations en nature (transport, logement) ou en titre-repas, mais dans une proportion qui ne doit pas dépasser 50 %.

Le volontaire est affilié à la sécurité sociale et à l’assurance vieillesse.

Le volontaire est exonéré d’impôt sur le revenu sur ses indemnités.

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