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L’association peut-elle déposer une marque ou un logo ?

Article mis à jour le 10/03/2011

Oui, l’association peut déposer une marque et même un logo si elle commercialise des produits ou des services. En principe, la marque est distincte du nom de l’association. Précisons à ce propos que l’association a un droit exclusif sur son nom s’il s’agit d’un nom original, il n’est donc pas utile de le protéger.

Pour déposer une marque ou un logo il faut vérifier qu’aucune autre structure (association, société…) ne l’a pas déjà adoptée.  Vous pouvez faire cette recherche auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) – 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris ou directement sur son site www.inpi.fr.

Les formalités de dépôt de marque doivent être effectuées auprès de l’Inpi. Il existe un centre Inpi dans chaque région de France. Pour avoir tous renseignements concernant les formalités de dépôt de marque vous pouvez vous adresser à l’Inpi ou vous connecter sur son site.

Vous devrez envoyer un dossier de présentation de la marque de l’association avec une représentation graphique du logo. Il faut y préciser pour quels produits et services la protection de la marque ou du logo est demandée (par exemple les vêtements). Il faut joindre un exemplaire des statuts et une copie de la publication au journal officiel de l’association.

Le dossier doit être adressé au centre Inpi régional correspondant au siège de l’association. Le courrier est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un chèque de 225 € à l’ordre de  l’agent comptable de l’Inpi. Vous pouvez également déposer votre marque par internet sur le site de l’Inpi, c’est plus rapide et moins cher (200 €).

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