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Comment déclarer une association ?

Article mis à jour le 10/03/2011

Une fois les statuts de l’association adoptés, l’administration doit être informée de l’existence de l’association par la personne déléguée par les membres fondateurs, pour effectuer les formalités de déclaration. Plusieurs documents doivent être envoyés à l’administration pour l’informer de la création de l’association :

  • la déclaration de constitution de l’association proprement dite ;
  • la liste des dirigeants ;
  • un exemplaire original des statuts signés signé par au moins deux dirigeants ;
  • une enveloppe affranchie au tarif en vigueur ;
  • une demande d’insertion au journal officiel.

Ces documents doivent être adressés :

  • à la Préfecture de police si l’association a son siège à Paris ;
  • à la Préfecture du département quand l’association à son siège dans un arrondissement dont le chef-lieu est la ville ou siège la préfecture ;
  • à la Sous-préfecture dans les autres cas.
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