Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Un enfant mineur peut-il participer à une association ?

Article publié le 18/08/2011

En France, tout le monde peut, en principe, participer à une association. Cependant des règles spécifiques s’appliquent pour les mineurs.

Bon à savoir : un enfant mineur émancipé dispose des mêmes droits qu’une personne majeure pour créer une association ou adhérer à une association.

Créer une association

Concernant les enfants mineurs non émancipés, seuls ceux âgés de 16 ans au moins peuvent librement créer une association (article 45 de la loi n° 2001-893 du 28 juillet 2011).

S’ils n’en sont pas dirigeants et s’ils ne font pas d’apport à l’association autres que modiques ils ne sont pas obligé d’obtenir l’accord de leurs parents.

A contrario, les mineurs âgés de moins de 16 ans ne peuvent, en principe, pas participer à la création d’une association.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)