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Des étrangers peuvent-ils constituer une association en France ?

Article mis à jour le 01/04/2011

Oui, les étrangers peuvent créer une association dont le siège social est en France. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est plus soumise à l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur (loi n° 81-909 du 9 octobre 1981).

De plus, le droit de créer une association ou d’y adhérer n’est pas lié au caractère régulier du séjour en France. Par conséquent des étrangers sans papiers peuvent en principe fonder une association ou y adhérer, sous réserve de quelques exceptions comme les associations familiales. Une association a le droit, dans ses statuts, de n’accepter que des français ou que des étrangers.

De la même manière, sauf exception, les dirigeants de l’association peuvent être de nationalité étrangère.

La procédure de constitution par des étrangers d’une association dont le siège social est en France est identique à celle effectuée par des français (voir « Comment déclarer une association  ? »).

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