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Qu’est-ce qui distingue une association loi 1901 des autres groupements ?

Article mis à jour le 05/11/2013

L’association 1901 se différencie des autres groupements sur plusieurs points :

  • L’association se distingue de la société notamment par le fait qu’elle n’a pas le droit de partager ses bénéfices entre ses adhérents. Elle bénéficie en outre d’une grande liberté d’organisation, alors que les règles applicables aux sociétés sont plus rigides. Cette souplesse fait sa popularité : chaque citoyen qui veut soutenir un projet, peut se donner les moyens d’agir en créant une association.
  • L’association se distingue de la fondation. Celle-ci, bien qu’elle fonctionne sur le même principe que l’association, se constitue obligatoirement par l’apport lors de sa création, d’un patrimoine (immeuble, œuvres d’art) affecté à la réalisation d’un but, le plus souvent humanitaire. En outre la fondation doit être reconnue d’utilité publique ou agrée, ce qui n’est pas nécessairement le cas d’une association.
  • L’association se distingue de la congrégation. Celle-ci se caractérise par l’existence de vœux faits par ses membres et l’obligation de vivre en communauté sous une autorité religieuse. La liberté est donc plus restreinte pour les membres d’une congrégation que pour les adhérents d’une association.
  • L’association se distingue enfin du syndicat. L’activité de ce dernier ne peut concerner que la défense de travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle.
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