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Comment sont imposées à l’impôt sur le revenu les rémunérations des dirigeants associatifs ?

Article mis à jour le 02/04/2011

Les rémunérations versées par une association à but non lucratif à ses dirigeants au titre de leur mandat social sont imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires sous réserve de la préservation du caractère désintéressé de sa gestion.

Le caractère désintéressé de la gestion d’une association est réputé préservé lorsque celle-ci satisfait à l’ensemble des conditions définies à l’article 261 7-1°- d du code général des impôts, à savoir :

  • Les ressources propres de l’association sont supérieures à 200 000 € par an ;
  • La transparence financière est respectée ;
  • Les modalités de fonctionnement sont démocratiques ;
  • La rémunération versée correspond à l’exercice réel et effectif d’un mandat associatif ;
  • Le nombre maximal de dirigeants rémunérés n’est pas dépassé ;
  • Le montant de la versée à chacun des dirigeants est égal au plus à 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
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