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Quelle est la responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis de l’association ?

Article mis à jour le 08/04/2011

Le dirigeant associatif qui agit dans le cadre de l’objet social de son association le fait en qualité de mandataire de ce groupement. Il veille à appliquer et à faire appliquer les statuts de l’association. Il doit rendre compte de sa gestion vis-à-vis de cet organisme. En tant que dirigeant, il peut engager sa responsabilité civile vis-à-vis de l’association. Toutefois, celle-ci  devra prouver l’existence d’une faute de son dirigeant et d’un préjudice à son encontre pour obtenir réparation devant les tribunaux.  

L’existence d’une faute du dirigeant

La mise en jeu par l’association de la responsabilité civile de l’un de ses dirigeants suppose que celui-ci ait commis une faute.

L’association qui invoque la faute de son dirigeant doit en établir la preuve.

Si le tribunal estime que le dirigeant a bien commis une faute, il pourra le condamner à verser des dommages et intérêts à l’association.

L’existence d’une faute est appréciée de manière moins rigoureuse par les tribunaux lorsque le dirigeant exerce ses fonctions de manière bénévole (article 1992 du code civil).

Toutefois, la preuve de l’existence d’une faute du dirigeant n’est pas suffisante pour engager sa responsabilité en l’absence de préjudice subi par ce dernier.

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