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Lors de la dissolution de l’association, puis-je reprendre l’apport que j’ai fait ?

Article publié le 14/03/2011
Associations

En principe lors de la dissolution d’une association les membres qui lui ont fait un apport ne le récupèrent pas automatiquement.

Les statuts de l’association peuvent librement prévoir à la dissolution :

  • la conservation des apports par l’association ;
  • la restitution des apports à l’apporteur ou ses héritiers ;
  • la détermination des règles de reprise des apports par l’assemblée générale.

La restitution des apports n’est possible que si le bien apporté est toujours en possession de l’association.

Si l’apport a été fait en espèce, l’adhérent qui a fait cet apport peut se le faire rembourser. Mais en aucun cas la restitution ne peut être supérieure au montant apporté.

Par ailleurs l’apport ne peut bénéficier qu’à l’apporteur lui-même ou à ses héritiers.

On ne peut que conseiller à une personne qui effectue des apports à une association (comme une machine à coudre) de veiller à ce que les statuts prévoient la restitution à son profit de ce matériel en cas de dissolution du groupement.

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La loi 1901 stipule qu'un bien de l'association ne peut en aucun cas être attribué à l'un de ses adhérents et que l'ensemble des biens ne peut être partagé entre les membres. Les statuts peuvent indiquer les règles de la dévolution des biens mais, généralement, il reste toujours à l'assemblée générale à préciser les choses, sinon à les élaborer complètement si les statuts sont muets.

assistant-juridique.fr/biens_dissolution_association.jsp