Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Mon association peut-elle organiser une rave-partie ?

Article mis à jour le 13/03/2011

L’organisation d’une « rave-parties », de manière plus générale de rassemblements festifs à caractère musicaux,  doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture si elle est prévue pour au moins 500 personnes.

L’association organisatrice doit justifier au préalable qu’elle dispose d’un endroit adapté pour ce genre d’activité. 

Le préfet peut imposer à l’association organisatrice de prendre à ses frais toutes mesures de précaution, notamment la mise en place d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire.

Mais le préfet peut aussi interdire le rassemblement s’il estime que celui-ci peut troubler gravement l’ordre public.

La demande d’autorisation doit être faite au plus tard 1 mois avant la date prévue pour le rassemblement.

L’organisation d’une telle manifestation sans autorisation préalable est sanctionné par une mande allant jusqu’à 7 500 €  et par la confiscation du matériel.

L’association doit en outre, préalablement à la manifestation, faire une déclaration à la SACEM (voir « Mon association peut-elle diffuser de la musique lors d’une manifestation ? »).

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.7 (3 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.7 (3 votes)