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Que ne couvre pas la garantie responsabilité civile de mon assurance automobile ?

Article mis à jour le 25/11/2010
Assurances

L’assurance « responsabilité civile » ne sert qu’à indemniser les autres. Elle ne couvre pas les dommages subis par le conducteur responsable de l’accident, ni ceux occasionnés à son véhicule. Pour cela, vous devez souscrire des garanties facultatives complémentaires, telles que la garantie « dommages collision » ou « dommages tous accidents » ou encore la garantie « du conducteur ». 

Le Code des assurances (art. R.211-8) énumèrent également d’autres dommages non couverts par la garantie responsabilité civile :

  • ceux subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur, à l’occasion d’un accident de travail (leur préjudice sera alors pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de la législation sur les accidents du travail) ;
  • les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l’accessoire d’un accident corporel.

A noter : Les dommages intentionnels, c’est-à-dire sciemment provoqués par le conducteur, ne sont jamais pris en charge par l’assureur.

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