Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Doit-on assurer un véhicule qui ne roule pas ?

Article mis à jour le 06/02/2013
Assurances

Une distinction doit être opérée entre l’application du code de la route et celle du code des assurances.

Evidemment, lorsque le véhicule est remisé dans un lieu privatif (ex. votre garage), le Code de la route ne s’applique pas. Vous ne risquez donc pas d’être verbalisé pour défaut d’assurance.

En revanche, votre responsabilité civile peut être engagée, par exemple, si votre véhicule prend feu et communique l’incendie à la maison du voisin ; ou encore si votre véhicule est volé et qu’il occasionne un accident.

Vous serez alors responsable de l’absence d’assurance et devrez payer de votre poche !

Renseignez-vous auprès de votre assureur : certains proposent des contrats « véhicule garagé »  ou « véhicule au repos ».

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.