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Que risque-je si je roule sans être assuré ?

Article mis à jour le 23/09/2013

Le défaut d’assurance est un délit puni d’une amende maximale de 3 750 € (C. de la route, art. L.324-2).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme par exemple :

  • la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
  • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
  • l’immobilisation et la confiscation de votre véhicule,
  • l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;
  • une peine de travail d’intérêt général,
  • l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • etc.

En outre, si vous causez un accident alors que votre voiture n’est pas assurée, vous risquez d’être condamné à rembourser les frais déboursés par la victime, voire lui verser une rente à vie.

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