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Qu’est-ce que l’assurance « responsabilité civile » en matière d’assurance automobile ?

Article mis à jour le 12/12/2011

Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile, encore appelée assurance « au tiers », l’assureur va se substituer au conducteur responsable pour indemniser les dégâts matériels causés à l’occasion de l’accident (à une autre voiture, un deux-roues, un mur, une maison, …).

Votre assurance responsabilité civile intervient également si l’accident dont vous êtes responsable a causé des dommages corporels :

  • aux occupants (conducteur et passagers) du (ou des) véhicule que vous avez « embouti » ;
  • à un piéton ou un cycliste que vous avez renversé ;
  • aux passagers de votre véhicule qu’ils soient membres de votre famille (conjoint, enfants, …) ou non (auto-stoppeur, ami, …).

Bon à savoir : Le Code des assurances (art. R.211-7) prévoit que les dommages corporels causés aux autres sont couverts sans limitation de montant ; les dommages aux biens doivent être garantis au minimum 1 120 000 d’euros par véhicule et par sinistre depuis 1er décembre 2011 contre 1 million d’euros auparavant (Arrêté du 22 novembre 2011 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur, publié au JORF n°0278 du 1 décembre 2011). Le contrat peut toutefois prévoir le règlement d’une franchise, c’est-à-dire qu’une partie du montant des dommages resteront à la charge de l’assuré.

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