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Les circonstances du vol ont-elles une importance pour être indemnisé ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Pour que votre garantie vol joue, un certain nombre de conditions doivent être remplie. Notamment, le vol (ou sa tentative) doit avoir été commis dans l’une des circonstances prévues dans le contrat. La plupart du temps, les polices d’assurance prévoient qu’il faut qu’il y ait eu avec :

  • effraction ou escalade des locaux renfermant les objets volés ;
  • usage de fausses clefs. Les tribunaux considèrent que l’utilisation par le cambrioleur des clefs perdues (ou volées au) par le propriétaire du logement, n’entraîne pas la déchéance de la garantie vol ; et même si le propriétaire des lieux a négligé « de faire remplacer plus rapidement les serrures », dès lors qu’aucune disposition du contrat n’écarte expressément « la garantie en cas de vol ou de perte des clefs, sans que les serrures eussent été remplacées » (Cass., Civ 1e, 24/03/1987, pourvoi n°85-14224). En revanche, si vous aviez laissé votre clef sous le paillasson ou dans votre boîte aux lettres, vous ne serez pas remboursé.
  • utilisation de la violence – verbale ou physique (voire meurtre ou tentative de meurtre) - pour s’introduire dans les lieux ou pour se faire remettre les clefs ;
  • utilisation de la ruse pour s’introduire dans les lieux (en se faisant passer, par exemple, pour un enquêteur du recensement) ou encore en s’introduisant dans le logement à votre insu (alors que vous êtes présent à l’étage ou au fond du jardin, par exemple).

A noter : l’assurance ne joue pas en cas de perte ou de disparition inexplicable d’un objet.

Pas de vol en famille !

La garantie vol ne joue pas si le cambriolage a été commis par un membre de votre famille ou avec sa complicité.

En revanche, la plupart des assureurs indemnisent les vols commis par votre employé à domicile (femme de ménage, baby-sitter, jardinier, etc.) à condition toutefois que vous déposiez une plainte à son encontre.

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