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Je vends ma maison. Dois-je résilier mon assurance habitation ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Si, au jour de la vente, votre logement est toujours assuré, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré à l’acheteur en même temps que la propriété du bien assuré. C'est une application du principe de la continuité des contrats.

Le vendeur doit alors informer l’assureur de la vente par lettre recommandée. A défaut, il sera tenu du paiement des cotisations à venir jusqu’au moment où il aura informé l’assureur du transfert de propriété.

De votre coté, vous avez le choix entre :

  • poursuivre le contrat souscrit par le vendeur. Dans ce cas, le contrat va être établi à votre nom et peut être adapté à votre situation particulière (modification des garanties, choix d’options supplémentaires, …) ;
  • ou le résilier immédiatement, en adressant le plus rapidement possible une lettre recommandée à l’assureur du vendeur.

A noter : dans un délai de 3 mois à compter du jour où vous avez demandé le transfert de la police à votre nom, l’assureur peut résilier le contrat en cours. A l'expiration de ce délai, ce droit de résiliation prend fin(c. assurances, art. L.121-10).

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