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Que garantit l’assurance temporaire décès ?

Article mis à jour le 01/09/2010
Assurances

Il est garanti en toutes circonstances de la vie courante. Il existe toutefois des exclusions auxquelles il faut être attentif avant de signer. Entre autres, n’est pas garanti, le décès résultant de :

  • de la pratique d’un sport aérien dit « dangereux » (parachutisme, deltaplane, parapente, etc.) ;
  • de maladies antérieures non déclarées lors de l’adhésion au contrat ;
  • de la participation à des compétitions sportives comportant l’utilisation de véhicules à moteur ;
  • de la pratique de la plongée sous-marine avec bouteilles et de la spéléologie ;
  • de la participation à un duel, un pari ou une rixe (sauf en cas de légitime défense) ;
  • d’accidents ou de maladies qui sont le fait volontaire de l’assuré ou des bénéficiaires du contrat ;
  • des suites de l’usage de drogues, neuroleptiques ou stupéfiants ;
  • des suites d’un accident de la circulation lorsque l’assuré a un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal de tolérance ;
  • des effets directs ou indirects de la désintégration du noyau atomique ou de radiations ionisantes ;
  • etc.

A noter : L’assurance temporaire décès ne couvre pas le suicide de l’assuré au cours de la première année d’assurance (C. assurances, art. L.132-7). En outre, en cas d’augmentation des garanties en cours de contrat, le risque de suicide, pour les garanties supplémentaires, est couvert à compter de la deuxième année qui suit cette augmentation.

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