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De quoi se compose la cotisation d’assurance que je règle chaque année pour ma voiture, ma maison… ?

Article mis à jour le 08/10/2010
Assurances

La cotisation d’assurance que vous réglez (généralement) annuellement, comprend :

  • La cotisation nette

C’est la part la plus importante qui permet de payer les sinistres à la charge de votre société d’assurances.

  • Les accessoires (ou frais)

C’est la somme couvrant certains frais de gestion comme l’établissement des avis d’échéance ou encore la rédaction d’un avenant pour modifier le contrat.

  • Les taxes

Ce sont les sommes reversées par les assureurs au Trésor public. Elles varient suivant les risques pris en charge (ex. : 30 % pour le risque incendie des particuliers, 18 % pour l’assurance responsabilité civile obligatoire automobile). Toutes les taxes sont calculées sur la base de la cotisation nette, frais ou accessoires compris.

  • L’indice

Si le contrat souscrit est indexé, l’avis d’échéance comporte probablement le montant de l’indice. Cette indexation permet de réajuster automatiquement dans la même proportion le montant des cotisations et celui des garanties en liant leur augmentation à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine (ex. : indice du coût de la construction pour l’assurance habitation). Elle est souhaitable, notamment pour l’assurance de biens dont la valeur augmente au cours des années. Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’'assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.

Echéance principale et échéances secondaires

Il s‘agit des dates auxquelles vous devez payer une cotisation. Il faut distinguer :

  • l’échéance principale : c’est la date jusqu’à laquelle la couverture du risque est assurée. C’est cette échéance qui est prise comme référence si vous (ou votre assureur) envisagez de résilier votre contrat  ;
  • les échéances secondaires : votre contrat peut prévoir un fractionnement du paiement de votre cotisation. Cet échelonnement peut être mensuel, trimestriel ou semestriel. Ces échéances de paiement intermédiaire constituent des échéances secondaires.
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