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Ma voiture, assurée « tous risques » étant ancienne, je souhaiterais l’assurer désormais « aux tiers ». Que dois-je faire ?

Article publié le 21/09/2010
Assurances

Un contrat d’assurance n’est pas figé dans le temps : tant vous que votre assureur pouvez, en cours de contrat, demander à changer certaines de ses dispositions.

  • Si vous désirez obtenir une modification de votre contrat, contactez votre assureur, de préférence par lettre recommandée. Décrivez avec détails le changement que vous souhaitez obtenir. L’assureur a alors 10 jours, à compter de la réception de votre lettre, pour vous répondre. A défaut de réponse de sa part dans ce délai, votre proposition de modification sera considérée comme acceptée (C. assurances, art. L.112-2).
  • Si c’est votre assureur qui vous propose de revoir les dispositions du contrat d’assurance initial (ex. : augmentation d’une franchise, suppression ou adjonction d’une nouvelle garantie, …), vous avez la possibilité :

- soit d’accepter la modification. Dans ce cas, votre accord doit être matérialisé par un avenant signé par les 2 parties (C. assurances, art. L. 112-3) ;

- soit de la refuser. L’assureur doit alors poursuivre le contrat aux conditions initiales. En revanche, il a la faculté de résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante.

A noter : Toute modification du contrat par l’assureur ne peut se faire qu’avec votre accord exprès. En effet, à la différence de ce qui se passe lorsque c’est vous qui proposez une modification, votre silence n’a pas valeur d’acceptation.

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