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Quels sont les différents modes de calcul des franchises en matière d’assurance ?

Article mis à jour le 25/11/2010

Il  existe deux sortes de franchisesen matière d’assurance ; la franchise simple et la franchise absolue. Leurs modes de calcul sont différents.

La franchise simple (ou relative)

Si le montant des dégâts est inférieur ou égal au montant de cette franchise, l’assureur ne vous rembourse rien. A l’inverse, s’il est supérieur, vous êtes intégralement remboursé (sans déduction de la franchise).

Exemple : votre contrat mentionne une franchise relative de 365 € :

- si votre sinistre est estimé à 227 €, vous ne percevez rien (le sinistre étant inférieur à la franchise) ;

- mais si votre sinistre est estimé à 493 €, vous percevrez 493 € d’indemnité.

La franchise absolue

Son montant est toujours déduit de l’indemnité versée par l’assureur, quelle que soit l’importance des dommages. Il peut s’agir :

  • d’une franchise fixe, dont le montant est indiqué sur le contrat et qui ne varie pas, quel que soit le montant des dommages ;

Exemple : Si votre franchise est de 230 € et que le montant des réparations s’élève à 540 €, votre assureur vous versera 310 € (540 – 230).

A noter :si le montant des dommages ne dépasse pas celui de cette franchise, l’assureur n’intervient pas.

  • ou d’une franchise proportionnelle dont le montant correspond à  un pourcentage du montant des réparations (généralement 10 à 20 %), avec un minimum et un maximum prévus au contrat.

Exemple : si votre contrat prévoit une franchise correspondant à 20 % des dommages avec un minimum de 91 € et un maximum de 365 €, si le montant des réparations s’élève à 430 €, vous vous verrez appliquer la franchise minimale de 91 € et vous percevrez donc une indemnité égale à 339 € (430 – 91) ; si les réparations coûtent 1 200 €, ce sera la franchise de 20 % qui s’appliquera (1 200 x 20 % = 240 €). Vous percevrez donc 960 € (1 200 – 240) ; et si leur prix est de 3 200 €, l’assureur ne dépassera pas la franchise maximale et vous percevrez alors une indemnité égale à 2 835 € (3 200 – 365).

A noter :si le montant des dommages ne dépasse pas celui de la franchise minimum, l’assureur n’intervient pas.

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