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Comment serais-je indemnisé si le montant des réparations dépassait la valeur de mon véhicule au jour du sinistre ?

Article mis à jour le 26/11/2010

Quelle que soit la garantie souscrite, les assureurs ne procèdent pas à la remise en état d’une voiture si l’expert estime que le coût total des réparations est égal ou supérieur à sa valeur marchande. La voiture est déclarée « véhicule économiquement irréparable » (VEI) : sa remise en état est jugée trop chère.

Si l’assuré n’est pas responsable du sinistre (ou s’il est assuré tous risques), l’assureur doit lui proposer de la lui racheter.

1) Offre d’achat

Si votre voiture est classée VEI, vous avez droit au versement de « sa valeur de remplacement » qui correspond à la somme d’argent nécessaire pour racheter un véhicule comparable (kilométrage proche, mêmes équipements, etc.).

Si vous êtes responsable, l’assureur déduira la franchise de la valeur de remplacement pour vous faire une offre.

Exemple

Valeur vénale (cote de la voiture sur le marché) : 7 000 €

Valeur de l’épave (après l’accident) : 4 500 €

Estimation des réparations : 9 000 €

Franchise prévue au contrat : 400 €

L’offre de rachat correspond à la valeur vénale après déduction, le cas échéant, de la franchise, soit 6 600 € (7 000 € - 400 €).

Délai de réflexion

A réception de l’offre de l’assureur, vous disposez de 30 jours pour vous décider. Votre silence équivaut au refus de l’offre.

Si vous acceptez l’offre de rachat, il suffit de remplir un certificat de vente, de barrer la carte grise avec la mention « vendue le … » et de remettre les clefs à l’assureur, qui devient alors le nouveau propriétaire de la voiture.

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