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Un véhicule endommagé doit-il obligatoirement être expertisé ?

Article mis à jour le 26/11/2010

Depuis le 1er juin 2009, une nouvelle procédure s’applique aux véhicules gravement endommagés (VGE). L’expert doit désormais avertir la préfecture s’il constate, lors de son examen, des carences portant sur :

  • la carrosserie (longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses) ;
  • la direction (colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie) ;
  • les liaisons au sol (berceau, éléments de suspension, essieux et jantes) ;
  • les éléments de sécurité (ceintures, coussins gonflables, etc.).

Le propriétaire du véhicule est informé par courrier que son véhicule ne peut plus circuler tant que les réparations prescrites n’ont pas été faites. Il a alors le choix entre :

  • faire réparer le véhicule : il choisit un expert qui suit la remise en état et qui délivre ensuite  un rapport de conformité permettant de faire lever l’opposition administrative ;
  • vendre en l’état le véhicule à un professionnel ou à l’assureur ;
  • mettre le véhicule à la destruction et adresser le certificat de destruction à la préfecture.
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