Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Peut-on transporter un passager sur un cyclomoteur ?

Article mis à jour le 29/11/2012
Auto-moto

Oui, le transport d’un passager sur un cyclomoteur (deux-roues d’une cylindrée inférieure à 50 cm3) est autorisé, mais sous certaines conditions :

  • si ce passager est âgé de moins de 5 ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire ;
  • si ce passager a moins de 14 ans, le cyclomoteur doit être muni d’une selle biplace ;
  • si ce passager a plus de 14 ans, le certificat de conformité du cyclomoteur doit mentionner 2 places assises.

Sanction

Le fait pour tout conducteur de transporter un passager sans respecter ces conditions est sanctionné par une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €).

Si vous souhaitez contester l’infraction qui vous est reprochée, il faudra envoyer une lettre de contestation, accompagnée de tous les justificatifs qui peuvent vous aider à démontrer votre version des faits.

Bon à savoir

Dans tous les cas, le conducteur et son passager doivent porter un casque homologué et attaché.

Le non-respect de cette obligation par le conducteur constitue une infraction de 4e classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 3 points sur le permis cyclomoteur (dans l'éventualité où la conduite d'un cyclomoteur nécessite la possession d'un permis de conduire, ce qui n'est heureusement pas encore le cas pour le moment).

En revanche, si le conducteur du cyclomoteur contrevenant est également automobiliste, le conducteur du cyclomoteur n’encourt aucun retrait de point sur son permis auto (permis B), puisque la conduite d’un cyclomoteur ne nécessite pas la possession d'un tel permis.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.

Bonjour,

Je reviens sur un élément de votre article :

"En revanche, s’il est également automobiliste, le conducteur du cyclomoteur n’encourt aucun retrait de point (sur son permis B), puisque la conduite d’un tel engin ne nécessite pas de permis."

Selon le Code de la Route, ne pas avoir de casque entraîne bien un retrait de points : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159608&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080531 

"Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

Cordialement,

KelAssur, comparateur d'assurances auto

Bonjour KelAssur,

 

Désolé, je ne suis pas d'accord avec votre interprétation de l'article Article R431-1 du Code de la Route.

 

Ma position est fondée sur la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890) ainsi que sur la Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et du permis probatoire est tjrs applicable, dont voici le texte intégral.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Au plair de vous lire.

 

Cordialement.

En effet, je ne connaissais pas cette jurisprudence. Cela ne concerne donc que les véhicules nécessitant un permis.

Merci pour le renseignement,

Cordialement,