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PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut-il les payer ?

Article mis à jour le 02/12/2013
Auto-moto

Pendant de longues décennies, les automobilistes français bénéficiaient d’une certaine impunité lorsqu’ils commettaient à l’étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas...) une infraction (contravention) routière et recevaient un PV ou une amende ou une contravention), lors d’un voyage en voiture dans un autre pays européen.

Depuis quelques années, on parle de plus en plus de la mise en place d’une Europe de la répression des infractions routières et, corrélativement, la fin de l’impunité des automobilistes contrevenants.

Mais qu’en est-il réellement ? Il est sans doute opportun de faire un état des lieux sur cette évolution législative qui intéresse un grand nombre de nos lecteurs.

PV, amende ou contravention à l’étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les raisons du durcissement de la répression

Madame Siim Kallas, porte-parole du commissaire aux Transports de l’Union européenne, citée par le site Largus.fr le 7 juillet 2011, résume très bien pourquoi il y a nécessité d’agir :

« Un conducteur étranger est trois fois plus susceptible de commettre une infraction qu’un conducteur résident […] Beaucoup de gens semblent penser que quand ils vont à l'étranger les règles ne s'appliquent plus à eux. »

Les chiffres communiqués par l’Union européenne et les autorités françaises semblent étayer ses propos :

Si les conducteurs non nationaux ne représentent que 5 % du trafic européen, ils sont responsables d’environ 15 % des excès de vitesse, dont la plupart sont impunis. La proportion monte même à 25 % dans les pays les plus touristiques comme la France où elle s’approche même de 50 % pendant les vacances alors qu'ils ne représentent qu'environ 4 % du trafic routier.

Ces chiffres sont par ailleurs corroborés par des statistiques de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai). Celle-ci, située à Rennes, traite chaque année 12 millions d'infractions routières, dont 25 % de ces infractions sont commises par des automobilistes étrangers. 9% de ceux-ci sont impliqués dans des accidents mortels. 

Une telle situation constitue bien évidemment un facteur d’aggravation de la sécurité routière et une source d’inégalité de traitement devant la loi entre les automobilistes résidents et non-résidents. Elle est d’autant plus intolérable pour les autorités qu’elle cause aussi (et peut-être surtout ?) un manque à gagner important pour les finances publiques des Etats concernés. Selon un rapport de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale daté du 18 février 2009, ce manque à gagner représente pour la France la coquette somme de 170 millions d’euros au titre de la seule année 2008.

A LIRE AUSSI :

Contravention (PV) à l’étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie..), quel risque sur le permis de conduire ?

Directive 2011-82-UE du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

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Bonjour,

Tout d’abord merci de votre article qui est très intéressant. j'ai une petite question pour vous : j'ai une amende de stationnement d’Amsterdam de 60.90€ a payer.... je réside en France, est-ce risqué de ne pas payer ?

 

Merci d'avance,

Vincent

Bonjour,

 

Si vous ne comptez plus voyager en voiture aux Pays-bas, vous ne courez aucun risque.

 

Dans le cas contraire, veillez à ne jamais vous faire intercepter sur place lors de prochains voyages dans ce pays.

 

Bien cordialement.

 

Bonjour et merci pour votre site trés instructif !

J'aurai la même question mais cette fois ci concernant le Luxembourg, J'ai eu 2 amendes de stationnement au Luxembourg et je réside en france. Est-ce risqué de ne pas payer?

L'accord bilatéral avec la France est-il utilisé pour faire suivre ces amendes en France?

Cordialement,

Bonjour,

 

merci pour votre article très intéressant.

 

Il me semble qu'on pourrait ajouter qu'un projet de saisie conservatoire est actuellement en préparation au niveau européen.

Lorsque cette mesure sera applicable, cela donnera aux Etats un moyen pour forcer le recouvrement les amendes.

Cependant, il n'est envisagé qu'une mesure conservatoire (pas de saisie attribution) .

 

Cordialement

 

Bonsoir,

Je viens de faire un aller retour à Amsterdam et j'ai moi aussi eu droit à une amende de stationnement de 60,90€.

Est ce que je risque quelque chose si je ne paie pas ? Si oui, comment payer cette amende ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

Bonsoir,

J'ai reçu de Goldcar un email me notifiant que je recevrai dans les jours qui viennent une amende de la ville de Bologne pour circulation dans une zone ZTL, après un séjour début juillet.

Je vis aujourd'hui en Belgique.

Quelles sont les dispositions qui existent à ce jour en matière de recouvrement d'amendes entre l'Italie et la Belgique? L'option du non paiement est-elle raisonnable?

Pour info la copie du procès verbal transmise par Goldcar ne mentionne pas le modèle de la voiture. Et je n'ai pas de document prouvant que j'ai effectivement loué le modèle en question, le reçu que j'ai date d'avant la location et fait mention d'un autre modèle.

Merci de vos éclairages...
Cordialement

Bonjour,

Je suis moi aussi redevable d'une amende pour excès de vitesse sur le territoire Belge. Il s'avère d'ailleurs que celle-ci est d'un montant de 210€!! Comprennez bien que je me pose beaucoup de questions. D'ailleurs nulle part sur la contravention ne sont indiquées les informations relative à ma vitesse sur le moment. Je sais simplement que je dois payer cette somme pour excès de vitesse.
Mais plus que des détails, j'ai une question. Puis-je ne pas payer cette contravention?

En effet, j'ai noté l'existence d'une directive depuis 2011, et son applicabilité au 7 novembre 2013. Toutefois, mon amende date du mois de MARS 2013. La loi est-elle applicable dans ce cas? Y a-t-il un effet rétroactif? Est-ce que je peux être poursuivit si je ne paye pas? Quels sont les risques encourus?
Et quel est l'effet de l'accord billatéral conclue entre la France et la Belgique? M'impose-t-il de payer?

Merci d'avance pour vos réponses (si possible rapides car l'amende est à payer dans 2 jours!)

Cdt,

Benoît G

Bonjour,

 

Pour l'instant, le seul risque pour vous si vous ne payez pas : si vous avez la malchance de vous y faire intercepter lors d’un nouveau voyage en Belgique, vous allez être contraint de payer l’amende, majorations et frais de recouvrement en sus, sous peine de confiscation de votre véhicule et de votre permis.

 

A part cela, vous pouvez être tranquille !

 

Cordialement.

 

Bonjour à tous,
je reviens d'un séjour à Londres, où j'ai eu 1 amande de £130 pour stationnement. Dois je payer cette contravention ?

 

L'agent a pris de nombreuses photos alors même que nous étions dans le véhicule.

La France a-t-elle des accords avec l'Angleterre?

Quels sont les risques si je ne paye pas ses amendes?

Merci à tous pour vous aide, vos conseils,
Salutations

Bonjour,

Je revien d'un sejour a barcelone, mon dernier jour de vacance je recoit un " avIs de denuncia" une amende pour stationnement sur zone bleu, personellement je ne parle pas catalan donc je suis parti directement en sachant pas quoi faire

J'aimerais savoir s'il est possible de payer l'amende depuis la France le prix approximativement parce que il n'y a aucun prix fixé sur le papier jaune et les peine encouru si je ne le paye pas?

en sachant qu'il ont pu prendre ma voiture en photo

 

Merci pour votre aide et vos conseils :)

bonsoir,

je vais être très originale mais bon quand ça arrive on n'est jamais vraiment à l'aise...

je suis donc allée en Allemagne aujourd'hui et n'ayant sincèrement (ce qui ne change rien dans les faits c'est certain..) pas vu le panneau, je me suis pris un pv de 15 euros pour stationnement, ce bien sûr en allemand...

donc 1ere question : y'a t'il un risque important à ne pas payer?

2ème question : comment peut on payer si il le faut vraiment?

merci bcp!

bjr, petite question j'ai un vehicule de fonction que je viens de rendre au loueur. Il y a 2 semaines j'ai recu un pv de suisse pour 50€ . qu est ce que je risque a ne pas le payer ?

la limite des 70 euros de recouvrement est elle aussi applicable pour la suisse ?

cordialement,

bjr,

on lit un peu de tout en fait. je viens de recevoir 2 pv pour circulation en ZTL à Bergame le 9/09/2013, les italiens sont des spécialistes...l'un à 19 h 25 l'autre 19 h 35 heureusement que j'ai arrêté de tourner pour chercher une resto car j'en serais peut être à une douzaine de PV on croit rêver surtout que la signalisation est très discrète, normal pour pouvoir arnaquer plus facilement. bref après les pénalités d'usage du loueur de voiture place aux pv. dois je payer ? certains disent oui, sinon....d'autres non parce que seules 8 infractions sont retenues par la directive européenne dont la circulation sur voie interdite (mais pas en ZTL), un peu ambigu le texte ici, et puis notamment parce que la directive s'applique à compter du 7/11/2013 dont avant on en serait exlu. je veux bien mais est ce vraiment sûr...merci

Bonjour,

Je me joins à vous aujourd'hui car je viens de recevoir une contravention de la police municipale "Boletin de denuncia - Policia Local" de 200€ tout de même.
Je suis étudiant à Malaga et quitte le pays dans 2 mois. J'aimerais savoir si je suis vraiment dans l'obligation de payer cette somme. Sinon quels sont les risques ? Est-ce que l'amende peut remonter en France ?
Merci d'avance, Tony 

Bonjour,

 

Comme l'a dit l'auteur de cet article, si tu ne retournes pas là-bas en voiture, le risque d'être embêté pour cela est minime, pour ne pas dire insignifiant.

 

Cordialement.

Bonjour,

 

après une demi journée en suisse et une amende de 40 francs suisse pour défaut de stationnement (place ou il n'était pas inscrit PAYANT), est-ce que je suis dans l'obligation de la payer ?

 

Y a t'il un risque de recherche avec la majoration de l'amende ?

 

merci de votre future réponse :)

 

Bonjour,

 

après une demi journée en suisse et une amende de 40 francs suisse pour défaut de stationnement (place ou il n'était pas inscrit PAYANT), est-ce que je suis dans l'obligation de la payer ?

Si je reçois une relance avec majoration que faire ?

Y a t'il un risque de recherche avec la majoration de l'amende ?

 

merci de votre future réponse :)

 

Bonjour radium123,

 

Il est presque certain que la Suisse ne va pas engager des poursuites contre un citoyen français pour 40 francs suisses. Pour une raison toute simple : cela ne sera pas rentable pour l'Etat suisse !

 

Cela dit, je vous conseille de payer ces 40 francs suisses si vous vous rendez souvent en Suisse en voiture.

 

Bon courage et bonne chance !

et lorsqu'il y aura majoration est-ce que cela ne deviendra pas rentrable pour eux ?

et lorsqu'il y aura majoration est-ce que cela ne deviendra pas rentrable pour eux ?

Pour moi c'est 120CHF, pour le stationnement de mon véhicule.
Je dois m'attendre à être retrouvé par les autorités pour payer l'amende?

Merci!

Bonjour,

Je reviens d'un voyage en Hollande et j'ai une amende de stationnement de Delft de 82 euros à payer sous 6 semaines.

Je reside en France.

est ce vraiment risqué de ne pas payer ? Existe t'il des conventions entre la Hollande et la France ?

Bonjour,

Française, j'ai vécue en Belgique quelque temps durant lequel j'ai importé en Mai 2014 un véhicule d'Allemagne qui avait des plaques d'essai au lieu de transit lorsque je suis rentrée en territoire belge. Malheureusement la police belge m'a arrêtée, saisie les plaques et a procédée à la mise en fourrière judiciaire de ma voiture pour défaut de plaques (les plaques d'essai sont interdites en Belgique de ce que je comprends), et défaut d'assurance (en tout cas je n'ai pas pu prouver aux policiers que j'avais, au préalable de l'importation, contactée mon assurance pour demander à etre couverte sur le véhicule en cours d'importation). Depuis, j'ai récupérée mon véhicule que j'ai fait immatriculer en Belgique (dédouanement avec la vignette 705, controle technique avec plaques Z et demande d'immatriculation à la DIV), mais la police m'a dit que je serai convoquée devant un juge l'an prochain en 2015 donc. Seulement je viens de déménager en Suisse ce mois-ci (Juillet 2014), et je m'apprête a immatriculer ma voiture en Suisse. J'ai signalé ma sortie de territoire à la Belgique (modèle 8). Qu'est ce que je risque concrêtement ? Un juge belge peut-il demander à la France (je suis française) où est ma résidence pour me poursuivre en Suisse pour défaut de plaques et d'assurance pour un véhicule qui ne sera bientôt plus immatriculé en Belgique sachant que je ne vis officiellement plus en Belgique ? Merci d'avance pour votre attention et vos conseils.

Bonjour,

Française résidente en Espagne je dois chnager mon immatriculation française pour de splaques Espagnoles.

Mais il y'a plus d'un an j'ai cumulé des PV de stationnement que je n'avais pas payé.

Pensez vous que ces PV peuvent ressortir au moment du changement de carte grise,depuis tout ce temps?

Merci

Bonjour,

J'habite aux Pays Bas, j'ai loue une voiture aux Pays bas et ai recu une amende pour absence de ticket de stationnement par la societe Vinci en Belgique. 25 EUR. Qu est ce que je risque si je ne paie pas?

Merci pour vos commentaires ...

bonjour j'ai louer une voiture au portugal en 2012 et je viens de recevoir une lettre aujourdhui pour laquelle j'ai pas payer un peage, je dois payer ou pas cette amende car cela fais 2 ans merci de votre commentaire 

Bonjour,

Je suis d

Bonjour, Je suis dans le même cas que cecile.p. Je suis française résidente en Espagne et je dois également immatriculer mon véhicume français en Espagne. J'ai aussi cumulé des PV de stationnement. Vont ils ressortir au moment du changement de carte grise? Cecile.p, avez vous eu la réponse à votre question depuis?

Merci pour votre aide

Bonjour , jaurais une petite question a vous posez : alors je suis récemment parti a Amsterdam avec des amis , je me suis fait flasher a 146 a la place de 100km/h avec la voiture dun amis (au pays bas )  il a donc reçu une belle amende de 537euro ... .Jaimerais savoir si je leur dit que cetait moi le conducteur , (sachant quil aurais donc mon identité ect...) si je pouvais ne pas payer lamende et si la voiture de mon amis serait "fiché" quand meme ( sachant que le proprietaire de la voiture n'est finalement pas l'auteur de l'exces de vitesse ) ou non ? Jespère que vous comprendrez ma question merci .

Bonjour , jaurais une petite question a vous posez : alors je suis récemment parti a Amsterdam avec des amis , je me suis fait flasher a 146 a la place de 100km/h avec la voiture dun amis (au pays bas )  il a donc reçu une belle amende de 537euro ... .Jaimerais savoir si je leur dit que cetait moi le conducteur , (sachant quil aurais donc mon identité ect...) si je pouvais ne pas payer lamende et si la voiture de mon amis serait "fiché" quand meme ( sachant que le proprietaire de la voiture n'est finalement pas l'auteur de l'exces de vitesse ) ou non ? Jespère que vous comprendrez ma question merci .

Bonjour, j'ai reçu un pv avec AR venant du Portugal pour stationement interdit au camping car , sachant  qu'il n'y avait aucun mot de Français sur le panneau d'interdition pour camping car faut il le payer et comment ,merci pour la réponse

cordialement

Bonjour, 

 

je viens de recevoir un constat de violation des normes du code de la route en provence de BOZEN, Italie datant du 30/07/2014.type infraction: "l individu accédait de manière abusive à une zone à circulation limitée". je n'ai aucun souvenir de cela, ca fait 1 an!!!.je n'ai pas été arrété.la date du courrier est le 4/05/2015.

il me demande de régler 56+15€ en mesure réduite, si je paie avant les 5 jours à partir de la date  de notification. largement dépassé...

que me conseillez vous?

merci de vos réponses

Bonjour,

 

j'emprunte souvent le véhicule de ma mère pour faire des petites sorties en belgique et il s'avère que plusieurs fois j'ai trouvé sur mon pare brise des contraventions pour stationnement (je ne mettais jamais d'argent dans les horodateurs) mais jamais rien n'est arrivé dans ma boite aux lettres. Lors de ma dernière sortie je me suis fait flasher et ma mère a reçu un mois plus tard un courrier de la police de la route de Namur. 

Si j'accepte de payer vont ils me demander par la suite de payer toutes les anciennes contraventions?

merci de votre réponse.

Bonjour,lors de ma derniere sortie je me suis faites flasher en belgique . au bout de combien de temps vais je recevoir mon pv en france ?merci davance