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Peut-on stationner devant chez soi (devant son propre garage) ?

Article mis à jour le 14/06/2013
Auto-moto

Non ! Même devant chez soi (devant son propre garage), il est interdit de stationner. L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant par le code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.

Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir (cass. crim. 17 octobre 2000, n°00-80232).

Sanction

En laissant votre voiture devant votre porte de garage, sauf bienveillance des forces de l’ordre, vous vous exposez à une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 €) et à une mise en fourrière si votre véhicule gêne la circulation des autres usagers.

En pratique, la tendance serait plutôt à la verbalisation dans les villes où la densité de circulation est importante. En cas de verbalisation, vous n’avez aucune chance d’obtenir l’annulation du PV en invoquant le fait qu’il s’agit de votre garage, puisqu’il s’agit d’une infraction au code de la route.

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Bonjour et félicitation pour ce site prometteur.
Juste une rectification: pour l'article R 417-10, seul le stationnement devant les entrées carrossables d'immeubles riverains est considéré gênant. L'arrêt est toléré. Aussi bien pour le propriétaire que les autres usagers.