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Puis-je stationner (me garer) devant chez moi, ma maison, ma propriété, mon portail, mon garage ?

Article mis à jour le 12/09/2017
Auto-moto

Non ! Même devant chez soi (devant son propre garage), il est interdit de stationner (se garer). L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant par le code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.

Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir (cass. crim. 17 octobre 2000, n°00-80232).

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Bonjour et félicitation pour ce site prometteur.
Juste une rectification: pour l'article R 417-10, seul le stationnement devant les entrées carrossables d'immeubles riverains est considéré gênant. L'arrêt est toléré. Aussi bien pour le propriétaire que les autres usagers.

NOTE DE LA REDACTION

 

La Cour de cassation vient de confirmer une nouvelle fois cette interdiction de stationner devant chez soi (devant son propre garage).

 

(Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, n°16-86.838)

Merci beaucoup pour ces éclaircissements, mais vous pensez que cette interdiction conerne également le tuktukride ? Car j'en ai un chez moi et je ne voudrai pas avoir de soucis... Merci !