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Peut-on contester un PV pour excès de vitesse en invoquant la mauvaise installation du radar ?

Article mis à jour le 11/08/2010

Vous pouvez toujours contester, mais vos chances de succès sont faibles ! Le seul argument juridique totalement efficace porte sur l’absence de contrôle annuel de l’appareil. Hormis ce cas, parmi les motifs invoqués pour tenter d’obtenir l’invalidation d’une procédure d’excès de vitesse, la mauvaise installation du radar au regard des recommandations techniques du constructeur sont courants. Voici trois exemples de « tentatives » de contestation… sans espoir !

1) Angle non respecté

Le non-respect d’un angle de 25 degrés par rapport à l'axe de la route, qui fausserait l'exactitude de la vitesse mesurée, n'est pas retenu par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 29 avril 2009 (n° 08-87235), la chambre criminelle rejette clairement l’argument :

« … le bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle… »  

Bon à savoir

L’arrêt rendu par la Cour de cassation portait sur un radar automatique et non pas sur un radar mobile, dont il est difficile de vérifier la bonne disposition par rapport à l’axe de la route.

2) Installation sur un terrain privé

Le code de la route n’interdit pas aux forces de l’ordre d’installer leur radar dans un endroit caché ou même privé. Le fait que l’appareil soit implanté dans le jardin d’un particulier, par exemple, ne permet pas au conducteur flashé de contester la procédure. Pour les juges, la raison est toute simple : l’infraction a incontestablement été commise sur la voie publique.

3) Mauvaises conditions météo

Si les premiers radars étaient inutilisables par temps de pluie, tous les appareils actuellement utilisés fonctionnent parfaitement sous la pluie.

Par temps de forte chute de neige, les relevés de vitesse peuvent théoriquement être faussés mais, en pareille situation, les vitesses maximales sont difficilement atteignables.

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