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Peut-on être contrôlé sans radar ?

Article mis à jour le 11/08/2010

Les forces de l’ordre ne sont pas obligées d’utiliser un radar pour verbaliser un conducteur. Elles peuvent relever une infraction « à la volée », en notant le numéro d’immatriculation d’un véhicule sans l’intercepter immédiatement lorsque les conditions de circulation et de sécurité (vitesse élevée, densité du trafic, etc.) ne le permettent pas (Circ. minis. Intérieur n°73-100 du 19 février 1973).

Estimation

Policiers et gendarmes peuvent, par exemple, suivre un véhicule et se référer au compteur de vitesse de leur propre véhicule pour considérer que sa vitesse est inadaptée aux conditions de circulation (Cour d’appel de Toulouse, 23 mars 2000, JCP 2001 IV 1131).

Ils peuvent également considérer que, sans dépasser la vitesse maximale autorisée, un conducteur circule à une vitesse inadaptée aux conditions de circulation (présence de piétons, mauvaises conditions météo, trafic dense, sortie d’école, etc.).

Force probante

La preuve de l’infraction est constituée par le procès-verbal et c’est au conducteur d’apporter la preuve contraire. Ce qui, en pratique, s’avère pratiquement impossible car la parole des agents assermentés prime sur celle d’un usager de la route.

Procédure

Les agents relèvent immédiatement le numéro d’immatriculation, identifient ensuite le propriétaire et lui envoient une convocation au commissariat ou à la gendarmerie ou même directement un avis de contravention.

L’infraction reprochée n’ayant pas donné lieu à interpellation sur le champ, le titulaire de la carte grise est présumé responsable. Plusieurs cas de figure se présentent alors :

► Il reconnaît les faits et le dossier est transmis au juge du tribunal de police pour le prononcé d’une sanction :

- par ordonnance pénale (le contrevenant n’est pas convoqué) pour un petit excès de vitesse ;

- par composition pénale (le contrevenant est convoqué devant un délégué du procureur de la République) pour les gros excès de vitesse.

► Il reconnaît être le conducteur au moment des faits reprochés, mais nie leur véracité : il est convoqué devant le tribunal de police pour s’expliquer de vive voix.Mais c’est sa parole contre celle des policiers, autant dire qu’il n’y a aucune chance.

► Il affirme ne pas être le conducteur :

- soit il déclare que son véhicule a été volé ou détruit au moment des faits et apporte les éléments justificatifs de ce qu’il avance;

- soit il remplit le formulaire de « requête en exonération » après avoir consigné le montant de l’amende forfaitaire encourue.

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